Martine Bourgeois

Autre nom possible de la personne recherchée:
Martine Séné-Bourgeois
De: Martine BOURGEOIS dit DESSUS
Première conseillère honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
A compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
cour_comptes
president
JORFTEXT000052143945(source JORF)
renouvellement
28 Août 202528/08/2025
De: Martine Bourgeois dit Dessus
première conseillère de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Omar Senhaji
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000045288389(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Martine BOURGEOIS DIT DESSUS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
Première conseillère de chambre régionale des comptes
date_debut="2021-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042360748(source JORF)
admission
25 Septembre 202025/09/2020
De: BOURGEOIS DIT DESSUS (Martine)
première conseillère, Champagne-Ardenne, Lorraine, Ile-de-France, 01/09/2016
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000031633107(source JORF)
mutation
17 Décembre 201517/12/2015
De: Martine BOURGEOIS
première conseillère à la chambre régionale des comptes de Lorraine, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Jean LACHKAR
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat
JUSC1123569A(source BOMJ)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Bourgeois dit Dessus, née Boulay (Martine, Andrée)
première conseillère d'une chambre régionale des comptes ; 29 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000022496905(source JORF)
nomination
14 Juillet 201014/07/2010
De: BOURGEOIS (Martine), épouse Boyet
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021099562(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 200903/10/2009
De: Bourgeois (Martine), épouse Boyet
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Groupe:
Tribunal d'instance de Vitry-le-François
tribunal
tribunal_instance="Vitry-le-François"
JORFTEXT000000244269(source JORF)
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: Bourgeois dite Dessus (Martine)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller hors classe
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000595690(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Bourgeois (Martine), épouse Boyet
greffier en chef du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Remplace:
Mme Basset
Groupe:
Tribunal d'instance de Vitry-le-François
date_debut="1997-12-01"
tribunal
tribunal_instance="Vitry-le-François"
JORFTEXT000000751780(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Bourgeois dit Dessus (Martine)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:
Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518(source JORF)
admission
21 Septembre 199721/09/1997
De: Bourgeois dit Dessus (Martine)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000193968(source JORF)
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Bourgeois (Martine), épouse Boyet
greffier en chef du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Bourgeois
JORFTEXT000000708237(source JORF)
nomination
19 Juin 199019/06/1990